Les autorités marocaines ne doivent pas renvoyer Idris Hasan, un homme ouïghour qui a été placé en détention, vers la Chine où il risque la torture, a déclaré Amnesty International mardi 27 juillet.
Les autorités marocaines doivent de toute urgence mettre un terme à l’isolement cellulaire d’un journaliste emprisonné qui se trouve dans un état critique après 51 jours de grève de faim, et faire en sorte qu’il reçoive les soins médicaux spécialisés dont il a besoin, a déclaré Amnesty International.
Les autorités marocaines doivent libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes emprisonnées uniquement pour avoir manifesté ou exprimé pacifiquement leurs opinions, dont des dizaines de manifestant·e·s du mouvement du Hirak du Rif, de rappeurs, de blogueurs et de journalistes, a déclaré Amnesty International le 6 avril 2020 alors que les craintes grandissent face à la propagation du COVID-19 dans les prisons.
Les autorités marocaines doivent immédiatement libérer la journaliste Hajar Raissouni et abandonner toutes les poursuites engagées contre cette femme, qui est accusée d’avoir avorté et eu des rapports sexuels hors mariage, a déclaré Amnesty International à l’approche de l’audience de son procès prévue le 9 septembre à Rabat.
Des dizaines de journalistes, de manifestants et de citoyens appréhendés en lien avec les manifestations pacifiques du mouvement Hirak dans la région du Rif ont été privés de leur droit à un procès équitable par le tribunal de première instance de Casablanca, écrit Amnesty International dans son rapport dénonçant les graves irrégularités de procédure, qu’elle publie alors que se déroule la deuxième audience en appel.
Les autorités marocaines doivent faire en sorte que toutes les charges contre le militant du mouvement Hirak El Mortada Iamrachen soient abandonnées, a déclaré Amnesty International. El Mortada Iamrachen a été condamné à cinq ans d’emprisonnement pour deux messages mis en ligne sur Facebook. Cette demande intervient à la veille de l’examen en appel du verdict et de la condamnation de ce dernier par la cour d’appel de Salé (une ville proche Rabat, la capitale marocaine), prévu le 2 mai.
Les autorités doivent libérer Nasser Zefzafi et les personnes arrêtées pour avoir manifesté pacifiquement ou pour avoir rendu compte des rassemblements sur Internet. Ce sont des prisonniers d’opinion.
Verdict attendu pour les Sahraouis inculpés dans le cadre des affrontements meurtriers de 2010
En expulsant deux experts d’Amnesty International, les autorités marocaines tentent d’entraver des recherches légitimes sur les droits humains et de museler toute critique dans le pays, a déclaré Amnesty International.
Ali Aarrass a été torturé dans une prison secrète au Maroc, avant d’être incarcéré pour terrorisme pour une période de 12 ans. Sa sœur Farida revient sur l’importance d’être soutenue au niveau international dans le combat que mène sa famille pour la justice.
Les autorités marocaines utilisent une loi antiterroriste afin de poursuivre et d’emprisonner des journalistes, ce qui porte un coup sérieux à la liberté d’expression et à l’indépendance des rédactions, a déclaré Amnesty International le mardi 20 mai 2014, en mettant en avant le cas de deux hommes récemment visés par cette loi. Le lundi 19 mai, les autorités ont reporté l’audition prévue le 20 mai du journaliste Ali Anouzla, qui risque jusqu’à 20 ans d’emprisonnement pour avoir réalisé un reportage sur une vidéo du groupe armé Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI). Pendant ce temps, un autre journaliste marocain, Mustapha El Hasnaoui, en est au cinquième jour d’une grève de la faim entamée pour protester contre les trois ans d’emprisonnement qu’il doit purger pour faits de terrorisme, ayant été condamné pour des contacts qu’il aurait eus avec des personnes engagées dans le combat contre les forces gouvernementales en Syrie. « L’utilisation des lois antiterroristes comme prétexte pour sanctionner les journalistes en raison de leurs reportages porte un coup sérieux à la liberté d’expression au Maroc », a déclaré Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord pour Amnesty International. L’ajournement de l’audition d’Ali Anouzla, prévue le 20 mai, par le juge d’instruction de l’annexe de la Cour d’appel à Salé (à proximité de la capitale, Rabat) est venu s’ajouter à une série déjà longue de retards depuis que les autorités ont ouvert une information sur cet homme, l’année dernière. « Les autorités marocaines doivent cesser cette caricature de procès à l’encontre d’Ali Anouzla et abandonner les chefs d’inculpation de terrorisme retenus contre lui. Dans le cas du journaliste Mustapha El Hasnaoui, nous les invitons à se conformer à la recommandation du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, qui a demandé sa libération inconditionnelle et sans délai, et qui a souhaité qu’il se voie accorder une indemnisation suffisante pour les 10 mois qu’il a déjà passés en détention », a déclaré Philip Luther. Ali Anouzla a été traduit en justice en septembre 2013, après que le site d’information en ligne qu’il a fondé, Lakome.com, eut critiqué une vidéo d’AQMI en parlant de « propagande ». Amnesty International craint que les poursuites engagées contre lui ne viennent sanctionner son indépendance rédactionnelle et son esprit critique envers les autorités. Pendant la période de plus d’un mois qu’il a passée en détention après son arrestation, en septembre 2013, l’organisation l’a considéré comme un prisonnier d’opinion. Depuis, il a été libéré sous caution, mais l’enquête le concernant se poursuit. Pendant ce temps, Lakome.com est toujours censuré par les autorités. Par ailleurs, les autorités marocaines ont fait obstacle, récemment, à la reconnaissance officielle de Freedom Now, une nouvelle ONG également appelée Comité pour la protection de la liberté de la presse et d’expression, créée par des défenseurs des droits humains et journalistes marocains, parmi lesquels Ali Anouzla. Plusieurs autres groupes de défense des droits humains au Maroc et au Sahara occidental se sont heurtés eux aussi à des entraves de la part des autorités locales, en infraction à la législation nationale et aux obligations internationales du Maroc en matière de droits humains. Un journaliste emprisonné mène une grève de la faim Un autre journaliste, Mustapha El Hasnaoui, fait actuellement une grève de la faim dans la prison de Kenitra, à 50 km au nord de Rabat, où il purge une peine d’emprisonnement de trois ans en application de la loi marocaine contre le terrorisme. Bine qu’il n’ait été accusé d’aucun acte de violence spécifique, il a été condamné en juillet 2013 pour ne pas avoir dénoncé des personnes soupçonnées d’avoir commis des actes terroristes en Syrie et pour avoir appartenu au même groupe terroriste que ces personnes. Cette peine a été prononcée à l’issue d’un procès inique où le seul élément retenu contre lui était un procès-verbal d’interrogatoire de police qu’il avait signé sans en prendre connaissance et qu’il a par la suite contesté devant le tribunal. Mustapha El Hasnaoui affirme que son interaction avec des hommes qui combattaient en Syrie les forces gouvernementales n’a pas outrepassé son rôle de journaliste. Selon lui, les charges retenues contre lui ont été fabriquées de toutes pièces parce qu’il avait refusé des offres de recrutement qui lui avaient été faites à plusieurs reprises par les services de renseignement marocains. Dans ses écrits, il a critiqué avec vigueur les violations des droits humains commises dans le contexte de la lutte contre le terrorisme menée par les autorités, et il a demandé à plusieurs reprises que des enquêtes indépendantes soient effectuées sur les attentats à la bombe commis au Maroc depuis 2003. « En 2011, les Marocains se sont vu promettre un nouveau Code de la presse qui éliminerait la possibilité de peines d’emprisonnement pour les journalistes – ils attendent encore. Et pendant ce temps, les voix dissidentes sont réduites au silence », a déclaré Philip Luther. Les journalistes sont toujours exposés à des peines de prison en vertu de 20 articles distincts du Code de la presse actuellement en vigueur au Maroc, qui visent notamment les articles censés porter atteinte au régime monarchique, à l’intégrité territoriale du Maroc ou à la religion islamique. Les journalistes font face à des sanctions similaires en vertu du Code pénal marocain, pour toute critique à l’égard de fonctionnaires ou de symboles nationaux. De surcroît, la législation antiterroriste adoptée en 2003 viole la liberté d’information et d’expression, érigeant en infractions pénales des faits – définis en termes vagues – de soutien, d’assistance et d’incitation au terrorisme, même s’ils ne comportent aucun risque réel d’action violente. « Ces lois doivent être réformées si les autorités marocaines souhaitent vraiment respecter les droits humains », a déclaré Philip Luther.
La répression et la violence d’État risquent de continuer à sévir au Moyen-Orient et en Afrique du Nord en 2012 si les gouvernements de cette région du monde et la communauté internationale ne prennent pas conscience de l’ampleur des changements que demande la population, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport sur les bouleversements de 2011 rendu public lundi 9 janvier. Dans ce document intitulé Une année de rébellion. La situation des droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, l’organisation décrit la violence extrême déployée en 2011 par les gouvernements de la région pour tenter de résister aux appels sans précédent en faveur de réformes profondes.Amnesty International montre aussi dans ce rapport que le mouvement de protestation ne semble pas enclin à renoncer à ses ambitions ni à se contenter de réformes parcellaires.« À quelques exceptions près, les gouvernements n’ont pas admis que tout avait changé, a déclaré Philip Luther, directeur par intérim du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. Les mouvements de protestation, conduits dans de nombreux cas par des jeunes et au sein desquels les femmes ont joué un rôle important, se sont montrés incroyablement résistants à la répression. »« Les protestataires ont montré qu’ils ne se satisferaient pas de réformes ne changeant pas en profondeur la manière dont la police et les forces de sécurité les traitaient. Ils veulent voir des changements concrets dans la façon dont ils sont gouvernés, et que les responsables des crimes commis soient tenus de rendre des comptes. »« Les tentatives menées à plusieurs reprises par les États pour imposer des changements de pure forme, revenir sur des avancées obtenues par les manifestants ou soumettre tout simplement la population par la force trahissent le fait que de nombreux gouvernements ont pour seul objectif de maintenir les régimes en place. »Les espoirs suscités par le renversement de dirigeants accrochés depuis longtemps au pouvoir en Tunisie, en Égypte et en Libye n’ont toujours pas été consolidés par des réformes institutionnelles, pourtant indispensables pour garantir que ces abus de pouvoir ne se répètent pas.Le nouveau document publié par Amnesty International fait apparaître que bien que le Conseil suprême des forces armées ait promis à plusieurs reprises de répondre aux demandes de la « révolution du 25 janvier », les dirigeants militaires égyptiens se sont rendus coupables de violences parfois pires que celles commises sous le régime d’Hosni Moubarak.Entre octobre et décembre 2011 au moins 84 personnes ont été tuées lorsque l’armée et les forces de sécurité ont dispersé violemment des manifestations. La torture en détention s’est poursuivie, et plus de civils ont été jugés par des tribunaux militaires en un an que pendant les 30 années de régime d’Hosni Moubarak. Les femmes semblent avoir été particulièrement la cible de traitements humiliants visant à les dissuader de manifester. En décembre, les forces de sécurité ont effectué des raids dans les bureaux de plusieurs ONG égyptiennes et internationales dans le but évident de faire taire toute critique à l’encontre des autorités.Amnesty International craint qu’en 2012 le conseil militaire n’essaie de restreindre encore la possibilité pour les Égyptiens de prendre part à des mouvements de protestation et d’exprimer librement leurs points de vue.Le soulèvement en Tunisie a donné lieu à une amélioration significative de la situation des droits humains dans le pays mais, un an après les événements, nombreux sont ceux qui considèrent que le rythme des changements est trop lent, tandis que les proches des victimes en lien avec le soulèvement attendent toujours que la justice soit rendue.Une nouvelle coalition gouvernementale a été formée à la suite des élections d’octobre. Le président tunisien par intérim est Moncef Marzouki, un défenseur des droits humains adopté dans le passé comme prisonnier d’opinion par Amnesty International.Il faut qu’en 2012 les Tunisiens se saisissent de l’occasion qui leur est donnée de rédiger une nouvelle constitution garantissant la protection des droits humains et l’égalité devant la loi. En Libye, la capacité des nouvelles autorités à contrôler les brigades armées ayant permis de vaincre les forces de Mouammar Kadhafi, et à les empêcher de reproduire les violences apprises sous l’ancien régime a été remise en question. Bien que le Conseil national de transition ait demandé à ses sympathisants d’éviter les attaques en représailles, les graves atteintes aux droits humains perpétrées par les forces opposées à Kadhafi ont rarement été condamnées. En novembre, les Nations unies ont estimé à 7 000 le nombre de personnes détenues dans des centres de fortune, contrôlés par les brigades révolutionnaires, sans aucune perspective de faire l’objet d’une véritable procédure judiciaire.D’autres gouvernements dans la région semblent bien déterminés à garder le pouvoir quelque soit, dans certains cas, le prix à payer en termes de vies humaines et de dignité. Les forces armées et les services de renseignements syriens se sont rendus coupables d’homicides et d’actes de torture assimilables à des crimes contre l’humanité, essayant en vain de soumettre et réduire au silence les manifestants et les opposants. Plus de 200 cas de morts en détention étaient recensés à la fin de l’année 2011, chiffre annuel 40 fois supérieur au nombre de tels décès recensé au cours des dernières années en Syrie.Au Yémen, la situation tendue autour de la présidence a causé des souffrances supplémentaires à la population. Plus de 200 personnes ont été tuées en relation avec le mouvement de protestation et des centaines d’autres sont mortes dans des affrontements armés. Le déplacement des dizaines de milliers de personnes fuyant ces violences a provoqué une crise humanitaire.À Bahreïn, l’espoir était grand que la publication en novembre d’un rapport indépendant d’experts internationaux sur les atteintes aux droits humains perpétrées lors du mouvement de protestation soit le signe d’un nouveau départ pour le pays. Restait à savoir à la fin de l’année si le gouvernement était réellement prêt à mettre en œuvre les nombreuses recommandations de la commission.Le gouvernement saoudien a annoncé une série de dépenses publiques en 2011, dans ce qui s’apparente à un geste pour empêcher que le mouvement de protestation ne gagne le Royaume. En dépit de cela – et de la préparation d’une loi antiterroriste répressive – le mouvement de protestation se poursuivait à la fin de l’année, en particulier dans l’est du pays. En Iran, dont la politique intérieure est restée loin des projecteurs tout au long de l’année, le gouvernement a continué de réprimer la dissidence et de renforcer les restrictions à la liberté d’information, en visant en particulier les journalistes, les blogueurs, les syndicalistes indépendants et les militants politiques.La communauté internationale et les instances telles que l’Union africaine, la Ligue arabe et l’Union européenne ont eu des réactions discordantes face aux événements qui ont secoué l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient en 2011 et n’ont pas réellement pris la mesure de la remise en question des régimes répressifs dans cette région du monde. Alors que le respect des droits humains a été invoqué pour justifier une intervention militaire en Libye, le Conseil de sécurité des Nations unies, bloqué en particulier par la Russie et la Chine, n’avait à la fin de l’année diffusé qu’une déclaration mitigée pour condamner les violences en Syrie. Et tandis que la Ligue arabe avait rapidement exclu de ses membres la Libye, en février, puis la Syrie, où elle a envoyé une équipe d’observateurs, elle est restée silencieuse lorsque des soldats saoudiens, agissant sous la bannière du Conseil de coopération du Golfe, sont venus prêter main-forte au gouvernement bahreïnite pour mettre fin aux manifestations.« Le soutien de la communauté internationale à la population de cette région du monde a été pour le moins inégal », a déclaré Philip Luther. « Ce qu’il faut retenir des événements qui ont marqué l’année qui vient de s’écouler est que – à quelques exceptions près – le changement a été le fruit des efforts de la population qui est descendue dans la rue, et non de l’influence ou de la participation de puissances étrangères. »« Le refus de la population de la région d’être détournée de sa lutte pour la dignité et la justice ouvre de grands espoirs pour 2012. »