Amnesty International a condamné la décision prise par les autorités espagnoles de renvoyer de force un homme accusé de terrorisme vers le Maroc, où il risque de subir des actes de torture, d’être détenu au secret et de faire l’objet d’un procès inique. Ali Aarrass a été extradé par l’Espagne vers le Maroc à la mi-décembre. Ce ressortissant belgo-marocain était détenu en Espagne depuis son arrestation en avril 2008. Les autorités marocaines l’accusent d’appartenir à un réseau terroriste dirigé par Abdelkader Belliraj, un homme possédant également la double nationalité marocaine et belge qui a été condamné à la réclusion à perpétuité l’an dernier au Maroc après avoir été déclaré coupable, avec d’autres personnes, d’avoir préparé des actes terroristes. « En renvoyant de force Ali Aarrass vers le Maroc, les autorités espagnoles l’ont exposé à un risque élevé de torture et d’autres atteintes aux droits humains, d’autant plus que des informations persistantes font état de violations commises par les forces de sécurité marocaines au nom de la lutte antiterroriste, a souligné Andrea Huber, directrice adjointe du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International. « L’extradition d’Ali Aarrass enfreint plusieurs traités auxquels l’Espagne est partie, notamment la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit le renvoi de toute personne dans un pays où elle risquerait la torture. » Cette extradition va également à l’encontre des mesures provisoires ordonnées le 26 novembre 2010 par le Comité des droits de l’homme des Nations unies, qui avait demandé à l’Espagne de ne pas extrader Ali Aarrass tant qu’il n’aurait pas rendu sa décision dans l’affaire le concernant. Ni les avocats d’Ali Aarrass ni ses proches en Belgique et en Espagne n’ont été informés de son extradition par les autorités espagnoles ; ils ne l’ont apprise que par les médias. Sa famille ignore ce qu’il est advenu de lui et où il se trouve depuis qu’il a été arrêté en arrivant au Maroc, d’où une inquiétude croissante pour sa sécurité. Ses avocats ont indiqué à Amnesty International que des responsables d’Interpol étaient venus chercher Ali Aarrass à la prison de Valdemoro, à Madrid, mardi 14 décembre. Ils pensent qu’il a été transféré à Casablanca le jour-même. Avant son extradition, Ali Aarrass observait une grève de la faim depuis 25 jours. Le Conseil des ministres espagnol a approuvé l’extradition d’Ali Aarrass le 19 novembre. Dans le même temps, il a refusé d’extrader Mohammed el Bay, un homme arrêté avec Ali Aarrass qui possède la double nationalité espagnole et marocaine. Ali Aarrass et Mohamed el Bay ont été arrêtés dans l’enclave espagnole de Melilla le 1er avril 2008, dans le cadre de mandats d’arrêt internationaux émis par le Maroc. La sœur d’Ali Aarrass, Farida, a déclaré à Amnesty International que sa famille était indignée que les autorités belges n’aient rien fait pour empêcher son transfert vers le Maroc malgré la crainte qu’il ne soit alors exposé à de graves atteintes aux droits humains. « Ali n’a obtenu aucun soutien de la Belgique, alors qu’il détient la nationalité belge et a même effectué son service militaire dans ce pays, a-t-elle fait remarquer. Il n’y avait aucune preuve de son implication dans des activités terroristes, mais les soupçons ont été jugés suffisants pour l’extrader. Nous n’avons plus confiance en la justice espagnole ou belge. »

Les autorités marocaines doivent libérer immédiatement et sans condition les militants sahraouis qui sont sur le point d’être jugés à la suite de leur visite dans des camps de réfugiés gérés par le Front Polisario, affirme Amnesty International jeudi 14 octobre. Le procès de Brahim Dahane, Ali Salem Tamek et Ahmed Nasiri débute le 15 octobre et doit se dérouler devant le tribunal de première instance de Casablanca. Les trois hommes sont accusés d’« atteinte à la sécurité intérieure » du Maroc. Amnesty International dit les considérer tous trois comme des prisonniers d’opinion. Yahdih Ettarouzi, Saleh Labihi, Dakja Lashgar, et Rachid Sghir, qui sont en liberté provisoire, passent eux aussi en jugement, pour les mêmes raisons. « Le fait que les autorités marocaines poursuivent en justice ces sept personnes, parmi lesquelles se trouvent des défenseurs des droits humains et d’anciennes victimes de disparition forcée, pour s’être rendues dans des camps de réfugiés et avoir rencontré, ouvertement et en toute liberté, des responsables du Front Polisario est tout simplement inacceptable », a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. « Brahim Dahane, Ali Salem Tamek et Ahmed Nasiri sont incarcérés depuis plus d’un an pour des actes par lesquels ils n’ont fait qu’exercer pacifiquement de leur droit à la liberté d’expression et d’association. Il est évident que les charges retenues contre eux sont motivées par des considérations politiques et elles doivent être abandonnées. Ces poursuites doivent cesser. » Ces sept personnes ont tout d’abord été inculpées d’« atteinte à la sécurité intérieure » et à « l’intégrité territoriale » du Maroc. Cette affaire a fait l’objet d’une longue enquête, dirigée pendant près de 12 mois par un tribunal militaire, avant d’être transmise à une juridiction civile. Les trois hommes toujours détenus sont à la prison de Salé, près de Rabat, depuis le 16 octobre 2009. Ils ont été arrêtés le 8 octobre 2009 à l’aéroport Mohammed V, à Casablanca, alors qu’ils revenaient des camps de réfugiés de Tindouf, en Algérie. Un certain nombre de militants sahraouis, dont Brahim Dahane, Ali Salem Tamek et Ahmed Nasiri, sont victimes d’actes de harcèlement et d’intimidation pour s’être publiquement exprimés en faveur de l’auto-détermination pour le Sahara occidental, annexé par le Maroc en 1975, et pour avoir rassemblé des informations sur les violations des droits humains commises par les autorités marocaines. Dans une déclaration transmise par sa famille, Brahim Dahane a dit : « Depuis un quart de siècle nous sommes victimes d’arrestations arbitraires, de disparitions forcées et de harcèlement à cause de nos opinions, exprimées pacifiquement. » Le Front populaire pour la libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario), qui réclame l’indépendance du Sahara occidental, dirige un gouvernement autoproclamé en exil, la République arabe sahraouie démocratique (RASD). « Les autorités marocaines ne devraient pas traiter l’expression pacifique d’opinions politiques comme un problème lié à la sécurité nationale, comme elles le font dans cette affaire, a déclaré Malcom Smart. Elles devraient plutôt remplir leurs obligations en matière de droits humains et faire la preuve de leur engagement en faveur de l’état de droit en garantissant le droit à la liberté d’expression et d’association pour toutes les personnes qui manifestent pacifiquement leur soutien en faveur de l’auto-détermination du Sahara occidental. » Le Front Polisario réprime lui aussi la dissidence. Le 21 septembre 2010, Moustapha Salma, un membre du Front Polisario, a été arrêté par des responsables de ce mouvement alors qu’il se rendait aux camps de Tindouf après s’être exprimé en faveur de l’autonomie pour le Sahara occidental sous autorité marocaine. Bien que cet homme soit lui aussi un civil, c’est un tribunal militaire qui a d’abord été saisi de l’affaire. Moustapha Salma était accusé d’atteinte à la sécurité de la RASD. Selon l’agence Sahara Press Service, il aurait été libéré le 6 octobre, mais ses proches sont sans nouvelle de lui depuis son arrestation, ce qui soulève des craintes quant à sa sécurité.

Amnesty International demande aux autorités marocaines de mettre un terme aux mesures de harcèlement et d’intimidation que subissent les militants sahraouis, alors que cinq des six militants incarcérés depuis octobre 2009 entament leur 4e semaine de grève de la faim pour protester contre leur détention sans jugement. Ces grévistes de la faim comptent parmi un certain nombre de militants sahraouis qui sont soumis à des mesures de harcèlement et d’intimidation depuis qu’ils se sont rendus dans des camps de réfugiés en Algérie gérés par le Front populaire pour la libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario), mouvement qui réclame l’indépendance du Sahara occidental et a constitué un gouvernement en exil autoproclamé.Plusieurs militants ont reçu des coups de matraques à l’aéroport de Laayoune mercredi 7 avril 2010 alors qu’ils regagnaient le Sahara occidental après s’être rendus dans les camps de réfugiés de Tindouf.Sept militants sahraouis, dont les six grévistes de la faim, ont été arrêtés le 8 octobre 2009 à l’aéroport Mohammed V, à Casablanca, à leur retour des camps de Tindouf en Algérie. « Nous sommes de plus en plus préoccupés par la santé de ces prisonniers, qui poursuivent leur contestation, a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. « En fait, nous les considérons comme des prisonniers d’opinion, incarcérés pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression, et nous exhortons les autorités marocaines à les libérer immédiatement et sans condition. »Cinq de ces six détenus ont entamé une grève de la faim le 18 mars pour protester contre leur détention prolongée sans jugement. Le 6e s’est joint à ses codétenus le 5 avril.Bien qu’il s’agisse de civils, un tribunal militaire a statué qu’ils seraient jugés pour atteinte à la sécurité du Maroc, et plus particulièrement à son « intégrité territoriale ». Six mois après leur arrestation, aucune date n’a encore été fixée pour leur procès.Les six grévistes de la faim – Ahmed Alansari, Brahim Dahane, Yahdih Ettarouzi, Rachid Sghir, Ali Salem Tamek et Saleh Labihi, qui s’est joint aux autres le 5 avril – sont incarcérés à la prison de Salé, près de Rabat, fort loin du Sahara occidental. Ceux qui observent une grève de la faim depuis le 18 mars seraient maintenant trop affaiblis pour quitter leur cellule et recevoir la visite de leur famille.Le 7e membre du groupe, Dakja Lashgar, la seule femme, a été libérée à titre provisoire en janvier pour raisons de santé.Le 7 avril 2010, 11 autres militants sahraouis ont été assaillis par une foule scandant des slogans en faveur de l’administration marocaine du Sahara occidental alors qu’ils arrivaient à l’aéroport de Laayoune, de retour des camps de réfugiés de Tindouf. La foule les a accusés d’être des « traîtres », parce qu’ils prônent l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, annexé par le Maroc en 1975. Certains ont reçu des coups de matraques, devant des responsables marocains de l’application des lois qui se sont abstenus de toute intervention.Le 9 mars, un autre groupe de militants sahraouis récemment rentrés d’une visite à Tindouf ont été roués de coups par des responsables marocains de l’application des lois, qui ont recouru à une force excessive pour disperser une manifestation organisée à Laayoune en faveur de l’autodétermination du Sahara occidental.Les Sahraouis sont arrivés du Sahara occidental dans les camps de réfugiés de Tindouf en 1975 et 1976, après l’annexion de ce territoire par le Maroc. Le gouvernement algérien estime à 165 000 le nombre de réfugiés accueillis dans ces camps. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) vient en aide à quelque « 90 000 personnes vulnérables dans les camps ». Un cessez-le-feu entre le Maroc et le Front Polisario est entré en vigueur en 1991.

Au moins 39 hommes qui sont toujours portés disparus semblent avoir été victimes de disparition forcée de la part des autorités américaines. Par ailleurs, les épouses et les enfants d’autres hommes détenus clandestinement par la Central Intelligence Agency (CIA, Services de renseignement des États-Unis) ont été arrêtés et interrogés, soit en tant que sources d’information potentielles, soit dans le but de capturer leur mari ou père. Basé sur les recherches effectuées par six grandes organisations de défense des droits humains – Cageprisoners, le Center for Constitutional Rights, le Center for Human Rights and Global Justice de la faculté de droit de l’université de New York, Human Rights Watch et Reprieve –, le rapport Off the Record fournit les informations les plus complètes à ce jour en ce qui concerne l’arrestation et la détention de ces 39 personnes, et notamment de quatre détenus portés disparus dont l’identité est révélée ici pour la première fois. La liste complète comporte les noms de ressortissants de pays comme le Maroc, la Libye, l’Égypte, le Pakistan, le Kenya et l’Espagne. Ces personnes ont été arrêtées par exemple au Pakistan, en Irak, en Iran, en Somalie et au Soudan, puis transférées dans des sites secrets dirigés par le gouvernement des États-Unis. Dans de nombreux cas, on ignore totalement ce que sont devenus les détenus et où ils se trouvent. Dans d’autres cas, des articles de presse, des recherches ou des enquêtes ont permis d’échafauder certaines hypothèses. Dans tous les cas, le silence du gouvernement des États-Unis laisse planer une grave incertitude. Les autorités américaines doivent mettre fin aux détentions secrètes, révéler le sort de toutes les personnes détenues clandestinement et autoriser ces dernières à entrer en contact avec leur famille et à avoir accès à une procédure judiciaire adéquate. Les États-Unis ont le devoir d’arrêter et de juger les criminels, mais ils doivent le faire en respectant les droits humains et l’état de droit.