Amnesty International a condamné la décision prise par les autorités espagnoles de renvoyer de force un homme accusé de terrorisme vers le Maroc, où il risque de subir des actes de torture, d’être détenu au secret et de faire l’objet d’un procès inique. Ali Aarrass a été extradé par l’Espagne vers le Maroc à la mi-décembre. Ce ressortissant belgo-marocain était détenu en Espagne depuis son arrestation en avril 2008. Les autorités marocaines l’accusent d’appartenir à un réseau terroriste dirigé par Abdelkader Belliraj, un homme possédant également la double nationalité marocaine et belge qui a été condamné à la réclusion à perpétuité l’an dernier au Maroc après avoir été déclaré coupable, avec d’autres personnes, d’avoir préparé des actes terroristes. « En renvoyant de force Ali Aarrass vers le Maroc, les autorités espagnoles l’ont exposé à un risque élevé de torture et d’autres atteintes aux droits humains, d’autant plus que des informations persistantes font état de violations commises par les forces de sécurité marocaines au nom de la lutte antiterroriste, a souligné Andrea Huber, directrice adjointe du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International. « L’extradition d’Ali Aarrass enfreint plusieurs traités auxquels l’Espagne est partie, notamment la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit le renvoi de toute personne dans un pays où elle risquerait la torture. » Cette extradition va également à l’encontre des mesures provisoires ordonnées le 26 novembre 2010 par le Comité des droits de l’homme des Nations unies, qui avait demandé à l’Espagne de ne pas extrader Ali Aarrass tant qu’il n’aurait pas rendu sa décision dans l’affaire le concernant. Ni les avocats d’Ali Aarrass ni ses proches en Belgique et en Espagne n’ont été informés de son extradition par les autorités espagnoles ; ils ne l’ont apprise que par les médias. Sa famille ignore ce qu’il est advenu de lui et où il se trouve depuis qu’il a été arrêté en arrivant au Maroc, d’où une inquiétude croissante pour sa sécurité. Ses avocats ont indiqué à Amnesty International que des responsables d’Interpol étaient venus chercher Ali Aarrass à la prison de Valdemoro, à Madrid, mardi 14 décembre. Ils pensent qu’il a été transféré à Casablanca le jour-même. Avant son extradition, Ali Aarrass observait une grève de la faim depuis 25 jours. Le Conseil des ministres espagnol a approuvé l’extradition d’Ali Aarrass le 19 novembre. Dans le même temps, il a refusé d’extrader Mohammed el Bay, un homme arrêté avec Ali Aarrass qui possède la double nationalité espagnole et marocaine. Ali Aarrass et Mohamed el Bay ont été arrêtés dans l’enclave espagnole de Melilla le 1er avril 2008, dans le cadre de mandats d’arrêt internationaux émis par le Maroc. La sœur d’Ali Aarrass, Farida, a déclaré à Amnesty International que sa famille était indignée que les autorités belges n’aient rien fait pour empêcher son transfert vers le Maroc malgré la crainte qu’il ne soit alors exposé à de graves atteintes aux droits humains. « Ali n’a obtenu aucun soutien de la Belgique, alors qu’il détient la nationalité belge et a même effectué son service militaire dans ce pays, a-t-elle fait remarquer. Il n’y avait aucune preuve de son implication dans des activités terroristes, mais les soupçons ont été jugés suffisants pour l’extrader. Nous n’avons plus confiance en la justice espagnole ou belge. »

Les autorités marocaines doivent libérer immédiatement et sans condition les militants sahraouis qui sont sur le point d’être jugés à la suite de leur visite dans des camps de réfugiés gérés par le Front Polisario, affirme Amnesty International jeudi 14 octobre. Le procès de Brahim Dahane, Ali Salem Tamek et Ahmed Nasiri débute le 15 octobre et doit se dérouler devant le tribunal de première instance de Casablanca. Les trois hommes sont accusés d’« atteinte à la sécurité intérieure » du Maroc. Amnesty International dit les considérer tous trois comme des prisonniers d’opinion. Yahdih Ettarouzi, Saleh Labihi, Dakja Lashgar, et Rachid Sghir, qui sont en liberté provisoire, passent eux aussi en jugement, pour les mêmes raisons. « Le fait que les autorités marocaines poursuivent en justice ces sept personnes, parmi lesquelles se trouvent des défenseurs des droits humains et d’anciennes victimes de disparition forcée, pour s’être rendues dans des camps de réfugiés et avoir rencontré, ouvertement et en toute liberté, des responsables du Front Polisario est tout simplement inacceptable », a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. « Brahim Dahane, Ali Salem Tamek et Ahmed Nasiri sont incarcérés depuis plus d’un an pour des actes par lesquels ils n’ont fait qu’exercer pacifiquement de leur droit à la liberté d’expression et d’association. Il est évident que les charges retenues contre eux sont motivées par des considérations politiques et elles doivent être abandonnées. Ces poursuites doivent cesser. » Ces sept personnes ont tout d’abord été inculpées d’« atteinte à la sécurité intérieure » et à « l’intégrité territoriale » du Maroc. Cette affaire a fait l’objet d’une longue enquête, dirigée pendant près de 12 mois par un tribunal militaire, avant d’être transmise à une juridiction civile. Les trois hommes toujours détenus sont à la prison de Salé, près de Rabat, depuis le 16 octobre 2009. Ils ont été arrêtés le 8 octobre 2009 à l’aéroport Mohammed V, à Casablanca, alors qu’ils revenaient des camps de réfugiés de Tindouf, en Algérie. Un certain nombre de militants sahraouis, dont Brahim Dahane, Ali Salem Tamek et Ahmed Nasiri, sont victimes d’actes de harcèlement et d’intimidation pour s’être publiquement exprimés en faveur de l’auto-détermination pour le Sahara occidental, annexé par le Maroc en 1975, et pour avoir rassemblé des informations sur les violations des droits humains commises par les autorités marocaines. Dans une déclaration transmise par sa famille, Brahim Dahane a dit : « Depuis un quart de siècle nous sommes victimes d’arrestations arbitraires, de disparitions forcées et de harcèlement à cause de nos opinions, exprimées pacifiquement. » Le Front populaire pour la libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario), qui réclame l’indépendance du Sahara occidental, dirige un gouvernement autoproclamé en exil, la République arabe sahraouie démocratique (RASD). « Les autorités marocaines ne devraient pas traiter l’expression pacifique d’opinions politiques comme un problème lié à la sécurité nationale, comme elles le font dans cette affaire, a déclaré Malcom Smart. Elles devraient plutôt remplir leurs obligations en matière de droits humains et faire la preuve de leur engagement en faveur de l’état de droit en garantissant le droit à la liberté d’expression et d’association pour toutes les personnes qui manifestent pacifiquement leur soutien en faveur de l’auto-détermination du Sahara occidental. » Le Front Polisario réprime lui aussi la dissidence. Le 21 septembre 2010, Moustapha Salma, un membre du Front Polisario, a été arrêté par des responsables de ce mouvement alors qu’il se rendait aux camps de Tindouf après s’être exprimé en faveur de l’autonomie pour le Sahara occidental sous autorité marocaine. Bien que cet homme soit lui aussi un civil, c’est un tribunal militaire qui a d’abord été saisi de l’affaire. Moustapha Salma était accusé d’atteinte à la sécurité de la RASD. Selon l’agence Sahara Press Service, il aurait été libéré le 6 octobre, mais ses proches sont sans nouvelle de lui depuis son arrestation, ce qui soulève des craintes quant à sa sécurité.