Le citoyen saoudien Hassan Al Rabea, arrêté à l’aéroport de Marrakech au Maroc alors qu’il se rendait en Turquie le 14 janvier, ne doit pas être renvoyé en Arabie saoudite où il risquerait de subir des actes de torture et autres violations des droits humains, a déclaré Amnesty International le 26 janvier 2023.
(Tunis, le 8 novembre 2020) – La plus haute juridiction du Maroc examine l’affaire de 19 Sahraouis emprisonnés depuis 2010 à la suite de violents affrontements avec la police, ont déclaré le 8 novembre Human Rights Watch et Amnesty International. Le verdict est attendu le 25 novembre. Ces hommes purgent des peines allant de 20 ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité, prononcées contre eux à l’issue de procès entachés par des allégations de torture.
Le suivi efficace des droits humains doit occuper une place centrale dans le cadre du maintien de la présence de la mission de maintien de la paix de l’ONU au Sahara occidental, territoire sous contrôle marocain, et dans les camps de réfugié·e·s sahraouis en Algérie, a déclaré Amnesty International le 22 octobre dans une déclaration détaillée.
Les autorités marocaines doivent cesser d’exploiter les lacunes de la législation relative à l’état d’urgence sanitaire à dessein de poursuivre en justice des militant·e·s des droits humains, des journalistes citoyens et d’autres personnes parce qu’ils ont critiqué de façon pacifique la gestion de la crise du COVID-19 par le gouvernement, a déclaré Amnesty International mardi 9 juin.
Des dizaines de journalistes, de manifestants et de citoyens appréhendés en lien avec les manifestations pacifiques du mouvement Hirak dans la région du Rif ont été privés de leur droit à un procès équitable par le tribunal de première instance de Casablanca, écrit Amnesty International dans son rapport dénonçant les graves irrégularités de procédure, qu’elle publie alors que se déroule la deuxième audience en appel.
Les autorités doivent libérer Nasser Zefzafi et les personnes arrêtées pour avoir manifesté pacifiquement ou pour avoir rendu compte des rassemblements sur Internet. Ce sont des prisonniers d’opinion.
Les autorités marocaines utilisent une loi antiterroriste afin de poursuivre et d’emprisonner des journalistes, ce qui porte un coup sérieux à la liberté d’expression et à l’indépendance des rédactions, a déclaré Amnesty International le mardi 20 mai 2014, en mettant en avant le cas de deux hommes récemment visés par cette loi. Le lundi 19 mai, les autorités ont reporté l’audition prévue le 20 mai du journaliste Ali Anouzla, qui risque jusqu’à 20 ans d’emprisonnement pour avoir réalisé un reportage sur une vidéo du groupe armé Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI). Pendant ce temps, un autre journaliste marocain, Mustapha El Hasnaoui, en est au cinquième jour d’une grève de la faim entamée pour protester contre les trois ans d’emprisonnement qu’il doit purger pour faits de terrorisme, ayant été condamné pour des contacts qu’il aurait eus avec des personnes engagées dans le combat contre les forces gouvernementales en Syrie. « L’utilisation des lois antiterroristes comme prétexte pour sanctionner les journalistes en raison de leurs reportages porte un coup sérieux à la liberté d’expression au Maroc », a déclaré Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord pour Amnesty International. L’ajournement de l’audition d’Ali Anouzla, prévue le 20 mai, par le juge d’instruction de l’annexe de la Cour d’appel à Salé (à proximité de la capitale, Rabat) est venu s’ajouter à une série déjà longue de retards depuis que les autorités ont ouvert une information sur cet homme, l’année dernière. « Les autorités marocaines doivent cesser cette caricature de procès à l’encontre d’Ali Anouzla et abandonner les chefs d’inculpation de terrorisme retenus contre lui. Dans le cas du journaliste Mustapha El Hasnaoui, nous les invitons à se conformer à la recommandation du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, qui a demandé sa libération inconditionnelle et sans délai, et qui a souhaité qu’il se voie accorder une indemnisation suffisante pour les 10 mois qu’il a déjà passés en détention », a déclaré Philip Luther. Ali Anouzla a été traduit en justice en septembre 2013, après que le site d’information en ligne qu’il a fondé, Lakome.com, eut critiqué une vidéo d’AQMI en parlant de « propagande ». Amnesty International craint que les poursuites engagées contre lui ne viennent sanctionner son indépendance rédactionnelle et son esprit critique envers les autorités. Pendant la période de plus d’un mois qu’il a passée en détention après son arrestation, en septembre 2013, l’organisation l’a considéré comme un prisonnier d’opinion. Depuis, il a été libéré sous caution, mais l’enquête le concernant se poursuit. Pendant ce temps, Lakome.com est toujours censuré par les autorités. Par ailleurs, les autorités marocaines ont fait obstacle, récemment, à la reconnaissance officielle de Freedom Now, une nouvelle ONG également appelée Comité pour la protection de la liberté de la presse et d’expression, créée par des défenseurs des droits humains et journalistes marocains, parmi lesquels Ali Anouzla. Plusieurs autres groupes de défense des droits humains au Maroc et au Sahara occidental se sont heurtés eux aussi à des entraves de la part des autorités locales, en infraction à la législation nationale et aux obligations internationales du Maroc en matière de droits humains. Un journaliste emprisonné mène une grève de la faim Un autre journaliste, Mustapha El Hasnaoui, fait actuellement une grève de la faim dans la prison de Kenitra, à 50 km au nord de Rabat, où il purge une peine d’emprisonnement de trois ans en application de la loi marocaine contre le terrorisme. Bine qu’il n’ait été accusé d’aucun acte de violence spécifique, il a été condamné en juillet 2013 pour ne pas avoir dénoncé des personnes soupçonnées d’avoir commis des actes terroristes en Syrie et pour avoir appartenu au même groupe terroriste que ces personnes. Cette peine a été prononcée à l’issue d’un procès inique où le seul élément retenu contre lui était un procès-verbal d’interrogatoire de police qu’il avait signé sans en prendre connaissance et qu’il a par la suite contesté devant le tribunal. Mustapha El Hasnaoui affirme que son interaction avec des hommes qui combattaient en Syrie les forces gouvernementales n’a pas outrepassé son rôle de journaliste. Selon lui, les charges retenues contre lui ont été fabriquées de toutes pièces parce qu’il avait refusé des offres de recrutement qui lui avaient été faites à plusieurs reprises par les services de renseignement marocains. Dans ses écrits, il a critiqué avec vigueur les violations des droits humains commises dans le contexte de la lutte contre le terrorisme menée par les autorités, et il a demandé à plusieurs reprises que des enquêtes indépendantes soient effectuées sur les attentats à la bombe commis au Maroc depuis 2003. « En 2011, les Marocains se sont vu promettre un nouveau Code de la presse qui éliminerait la possibilité de peines d’emprisonnement pour les journalistes – ils attendent encore. Et pendant ce temps, les voix dissidentes sont réduites au silence », a déclaré Philip Luther. Les journalistes sont toujours exposés à des peines de prison en vertu de 20 articles distincts du Code de la presse actuellement en vigueur au Maroc, qui visent notamment les articles censés porter atteinte au régime monarchique, à l’intégrité territoriale du Maroc ou à la religion islamique. Les journalistes font face à des sanctions similaires en vertu du Code pénal marocain, pour toute critique à l’égard de fonctionnaires ou de symboles nationaux. De surcroît, la législation antiterroriste adoptée en 2003 viole la liberté d’information et d’expression, érigeant en infractions pénales des faits – définis en termes vagues – de soutien, d’assistance et d’incitation au terrorisme, même s’ils ne comportent aucun risque réel d’action violente. « Ces lois doivent être réformées si les autorités marocaines souhaitent vraiment respecter les droits humains », a déclaré Philip Luther.
La répression et la violence d’État risquent de continuer à sévir au Moyen-Orient et en Afrique du Nord en 2012 si les gouvernements de cette région du monde et la communauté internationale ne prennent pas conscience de l’ampleur des changements que demande la population, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport sur les bouleversements de 2011 rendu public lundi 9 janvier. Dans ce document intitulé Une année de rébellion. La situation des droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, l’organisation décrit la violence extrême déployée en 2011 par les gouvernements de la région pour tenter de résister aux appels sans précédent en faveur de réformes profondes.Amnesty International montre aussi dans ce rapport que le mouvement de protestation ne semble pas enclin à renoncer à ses ambitions ni à se contenter de réformes parcellaires.« À quelques exceptions près, les gouvernements n’ont pas admis que tout avait changé, a déclaré Philip Luther, directeur par intérim du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. Les mouvements de protestation, conduits dans de nombreux cas par des jeunes et au sein desquels les femmes ont joué un rôle important, se sont montrés incroyablement résistants à la répression. »« Les protestataires ont montré qu’ils ne se satisferaient pas de réformes ne changeant pas en profondeur la manière dont la police et les forces de sécurité les traitaient. Ils veulent voir des changements concrets dans la façon dont ils sont gouvernés, et que les responsables des crimes commis soient tenus de rendre des comptes. »« Les tentatives menées à plusieurs reprises par les États pour imposer des changements de pure forme, revenir sur des avancées obtenues par les manifestants ou soumettre tout simplement la population par la force trahissent le fait que de nombreux gouvernements ont pour seul objectif de maintenir les régimes en place. »Les espoirs suscités par le renversement de dirigeants accrochés depuis longtemps au pouvoir en Tunisie, en Égypte et en Libye n’ont toujours pas été consolidés par des réformes institutionnelles, pourtant indispensables pour garantir que ces abus de pouvoir ne se répètent pas.Le nouveau document publié par Amnesty International fait apparaître que bien que le Conseil suprême des forces armées ait promis à plusieurs reprises de répondre aux demandes de la « révolution du 25 janvier », les dirigeants militaires égyptiens se sont rendus coupables de violences parfois pires que celles commises sous le régime d’Hosni Moubarak.Entre octobre et décembre 2011 au moins 84 personnes ont été tuées lorsque l’armée et les forces de sécurité ont dispersé violemment des manifestations. La torture en détention s’est poursuivie, et plus de civils ont été jugés par des tribunaux militaires en un an que pendant les 30 années de régime d’Hosni Moubarak. Les femmes semblent avoir été particulièrement la cible de traitements humiliants visant à les dissuader de manifester. En décembre, les forces de sécurité ont effectué des raids dans les bureaux de plusieurs ONG égyptiennes et internationales dans le but évident de faire taire toute critique à l’encontre des autorités.Amnesty International craint qu’en 2012 le conseil militaire n’essaie de restreindre encore la possibilité pour les Égyptiens de prendre part à des mouvements de protestation et d’exprimer librement leurs points de vue.Le soulèvement en Tunisie a donné lieu à une amélioration significative de la situation des droits humains dans le pays mais, un an après les événements, nombreux sont ceux qui considèrent que le rythme des changements est trop lent, tandis que les proches des victimes en lien avec le soulèvement attendent toujours que la justice soit rendue.Une nouvelle coalition gouvernementale a été formée à la suite des élections d’octobre. Le président tunisien par intérim est Moncef Marzouki, un défenseur des droits humains adopté dans le passé comme prisonnier d’opinion par Amnesty International.Il faut qu’en 2012 les Tunisiens se saisissent de l’occasion qui leur est donnée de rédiger une nouvelle constitution garantissant la protection des droits humains et l’égalité devant la loi. En Libye, la capacité des nouvelles autorités à contrôler les brigades armées ayant permis de vaincre les forces de Mouammar Kadhafi, et à les empêcher de reproduire les violences apprises sous l’ancien régime a été remise en question. Bien que le Conseil national de transition ait demandé à ses sympathisants d’éviter les attaques en représailles, les graves atteintes aux droits humains perpétrées par les forces opposées à Kadhafi ont rarement été condamnées. En novembre, les Nations unies ont estimé à 7 000 le nombre de personnes détenues dans des centres de fortune, contrôlés par les brigades révolutionnaires, sans aucune perspective de faire l’objet d’une véritable procédure judiciaire.D’autres gouvernements dans la région semblent bien déterminés à garder le pouvoir quelque soit, dans certains cas, le prix à payer en termes de vies humaines et de dignité. Les forces armées et les services de renseignements syriens se sont rendus coupables d’homicides et d’actes de torture assimilables à des crimes contre l’humanité, essayant en vain de soumettre et réduire au silence les manifestants et les opposants. Plus de 200 cas de morts en détention étaient recensés à la fin de l’année 2011, chiffre annuel 40 fois supérieur au nombre de tels décès recensé au cours des dernières années en Syrie.Au Yémen, la situation tendue autour de la présidence a causé des souffrances supplémentaires à la population. Plus de 200 personnes ont été tuées en relation avec le mouvement de protestation et des centaines d’autres sont mortes dans des affrontements armés. Le déplacement des dizaines de milliers de personnes fuyant ces violences a provoqué une crise humanitaire.À Bahreïn, l’espoir était grand que la publication en novembre d’un rapport indépendant d’experts internationaux sur les atteintes aux droits humains perpétrées lors du mouvement de protestation soit le signe d’un nouveau départ pour le pays. Restait à savoir à la fin de l’année si le gouvernement était réellement prêt à mettre en œuvre les nombreuses recommandations de la commission.Le gouvernement saoudien a annoncé une série de dépenses publiques en 2011, dans ce qui s’apparente à un geste pour empêcher que le mouvement de protestation ne gagne le Royaume. En dépit de cela – et de la préparation d’une loi antiterroriste répressive – le mouvement de protestation se poursuivait à la fin de l’année, en particulier dans l’est du pays. En Iran, dont la politique intérieure est restée loin des projecteurs tout au long de l’année, le gouvernement a continué de réprimer la dissidence et de renforcer les restrictions à la liberté d’information, en visant en particulier les journalistes, les blogueurs, les syndicalistes indépendants et les militants politiques.La communauté internationale et les instances telles que l’Union africaine, la Ligue arabe et l’Union européenne ont eu des réactions discordantes face aux événements qui ont secoué l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient en 2011 et n’ont pas réellement pris la mesure de la remise en question des régimes répressifs dans cette région du monde. Alors que le respect des droits humains a été invoqué pour justifier une intervention militaire en Libye, le Conseil de sécurité des Nations unies, bloqué en particulier par la Russie et la Chine, n’avait à la fin de l’année diffusé qu’une déclaration mitigée pour condamner les violences en Syrie. Et tandis que la Ligue arabe avait rapidement exclu de ses membres la Libye, en février, puis la Syrie, où elle a envoyé une équipe d’observateurs, elle est restée silencieuse lorsque des soldats saoudiens, agissant sous la bannière du Conseil de coopération du Golfe, sont venus prêter main-forte au gouvernement bahreïnite pour mettre fin aux manifestations.« Le soutien de la communauté internationale à la population de cette région du monde a été pour le moins inégal », a déclaré Philip Luther. « Ce qu’il faut retenir des événements qui ont marqué l’année qui vient de s’écouler est que – à quelques exceptions près – le changement a été le fruit des efforts de la population qui est descendue dans la rue, et non de l’influence ou de la participation de puissances étrangères. »« Le refus de la population de la région d’être détournée de sa lutte pour la dignité et la justice ouvre de grands espoirs pour 2012. »
Amnesty International a condamné la décision prise par les autorités espagnoles de renvoyer de force un homme accusé de terrorisme vers le Maroc, où il risque de subir des actes de torture, d’être détenu au secret et de faire l’objet d’un procès inique. Ali Aarrass a été extradé par l’Espagne vers le Maroc à la mi-décembre. Ce ressortissant belgo-marocain était détenu en Espagne depuis son arrestation en avril 2008. Les autorités marocaines l’accusent d’appartenir à un réseau terroriste dirigé par Abdelkader Belliraj, un homme possédant également la double nationalité marocaine et belge qui a été condamné à la réclusion à perpétuité l’an dernier au Maroc après avoir été déclaré coupable, avec d’autres personnes, d’avoir préparé des actes terroristes. « En renvoyant de force Ali Aarrass vers le Maroc, les autorités espagnoles l’ont exposé à un risque élevé de torture et d’autres atteintes aux droits humains, d’autant plus que des informations persistantes font état de violations commises par les forces de sécurité marocaines au nom de la lutte antiterroriste, a souligné Andrea Huber, directrice adjointe du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International. « L’extradition d’Ali Aarrass enfreint plusieurs traités auxquels l’Espagne est partie, notamment la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit le renvoi de toute personne dans un pays où elle risquerait la torture. » Cette extradition va également à l’encontre des mesures provisoires ordonnées le 26 novembre 2010 par le Comité des droits de l’homme des Nations unies, qui avait demandé à l’Espagne de ne pas extrader Ali Aarrass tant qu’il n’aurait pas rendu sa décision dans l’affaire le concernant. Ni les avocats d’Ali Aarrass ni ses proches en Belgique et en Espagne n’ont été informés de son extradition par les autorités espagnoles ; ils ne l’ont apprise que par les médias. Sa famille ignore ce qu’il est advenu de lui et où il se trouve depuis qu’il a été arrêté en arrivant au Maroc, d’où une inquiétude croissante pour sa sécurité. Ses avocats ont indiqué à Amnesty International que des responsables d’Interpol étaient venus chercher Ali Aarrass à la prison de Valdemoro, à Madrid, mardi 14 décembre. Ils pensent qu’il a été transféré à Casablanca le jour-même. Avant son extradition, Ali Aarrass observait une grève de la faim depuis 25 jours. Le Conseil des ministres espagnol a approuvé l’extradition d’Ali Aarrass le 19 novembre. Dans le même temps, il a refusé d’extrader Mohammed el Bay, un homme arrêté avec Ali Aarrass qui possède la double nationalité espagnole et marocaine. Ali Aarrass et Mohamed el Bay ont été arrêtés dans l’enclave espagnole de Melilla le 1er avril 2008, dans le cadre de mandats d’arrêt internationaux émis par le Maroc. La sœur d’Ali Aarrass, Farida, a déclaré à Amnesty International que sa famille était indignée que les autorités belges n’aient rien fait pour empêcher son transfert vers le Maroc malgré la crainte qu’il ne soit alors exposé à de graves atteintes aux droits humains. « Ali n’a obtenu aucun soutien de la Belgique, alors qu’il détient la nationalité belge et a même effectué son service militaire dans ce pays, a-t-elle fait remarquer. Il n’y avait aucune preuve de son implication dans des activités terroristes, mais les soupçons ont été jugés suffisants pour l’extrader. Nous n’avons plus confiance en la justice espagnole ou belge. »
Les autorités marocaines doivent libérer immédiatement et sans condition les militants sahraouis qui sont sur le point d’être jugés à la suite de leur visite dans des camps de réfugiés gérés par le Front Polisario, affirme Amnesty International jeudi 14 octobre. Le procès de Brahim Dahane, Ali Salem Tamek et Ahmed Nasiri débute le 15 octobre et doit se dérouler devant le tribunal de première instance de Casablanca. Les trois hommes sont accusés d’« atteinte à la sécurité intérieure » du Maroc. Amnesty International dit les considérer tous trois comme des prisonniers d’opinion. Yahdih Ettarouzi, Saleh Labihi, Dakja Lashgar, et Rachid Sghir, qui sont en liberté provisoire, passent eux aussi en jugement, pour les mêmes raisons. « Le fait que les autorités marocaines poursuivent en justice ces sept personnes, parmi lesquelles se trouvent des défenseurs des droits humains et d’anciennes victimes de disparition forcée, pour s’être rendues dans des camps de réfugiés et avoir rencontré, ouvertement et en toute liberté, des responsables du Front Polisario est tout simplement inacceptable », a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. « Brahim Dahane, Ali Salem Tamek et Ahmed Nasiri sont incarcérés depuis plus d’un an pour des actes par lesquels ils n’ont fait qu’exercer pacifiquement de leur droit à la liberté d’expression et d’association. Il est évident que les charges retenues contre eux sont motivées par des considérations politiques et elles doivent être abandonnées. Ces poursuites doivent cesser. » Ces sept personnes ont tout d’abord été inculpées d’« atteinte à la sécurité intérieure » et à « l’intégrité territoriale » du Maroc. Cette affaire a fait l’objet d’une longue enquête, dirigée pendant près de 12 mois par un tribunal militaire, avant d’être transmise à une juridiction civile. Les trois hommes toujours détenus sont à la prison de Salé, près de Rabat, depuis le 16 octobre 2009. Ils ont été arrêtés le 8 octobre 2009 à l’aéroport Mohammed V, à Casablanca, alors qu’ils revenaient des camps de réfugiés de Tindouf, en Algérie. Un certain nombre de militants sahraouis, dont Brahim Dahane, Ali Salem Tamek et Ahmed Nasiri, sont victimes d’actes de harcèlement et d’intimidation pour s’être publiquement exprimés en faveur de l’auto-détermination pour le Sahara occidental, annexé par le Maroc en 1975, et pour avoir rassemblé des informations sur les violations des droits humains commises par les autorités marocaines. Dans une déclaration transmise par sa famille, Brahim Dahane a dit : « Depuis un quart de siècle nous sommes victimes d’arrestations arbitraires, de disparitions forcées et de harcèlement à cause de nos opinions, exprimées pacifiquement. » Le Front populaire pour la libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario), qui réclame l’indépendance du Sahara occidental, dirige un gouvernement autoproclamé en exil, la République arabe sahraouie démocratique (RASD). « Les autorités marocaines ne devraient pas traiter l’expression pacifique d’opinions politiques comme un problème lié à la sécurité nationale, comme elles le font dans cette affaire, a déclaré Malcom Smart. Elles devraient plutôt remplir leurs obligations en matière de droits humains et faire la preuve de leur engagement en faveur de l’état de droit en garantissant le droit à la liberté d’expression et d’association pour toutes les personnes qui manifestent pacifiquement leur soutien en faveur de l’auto-détermination du Sahara occidental. » Le Front Polisario réprime lui aussi la dissidence. Le 21 septembre 2010, Moustapha Salma, un membre du Front Polisario, a été arrêté par des responsables de ce mouvement alors qu’il se rendait aux camps de Tindouf après s’être exprimé en faveur de l’autonomie pour le Sahara occidental sous autorité marocaine. Bien que cet homme soit lui aussi un civil, c’est un tribunal militaire qui a d’abord été saisi de l’affaire. Moustapha Salma était accusé d’atteinte à la sécurité de la RASD. Selon l’agence Sahara Press Service, il aurait été libéré le 6 octobre, mais ses proches sont sans nouvelle de lui depuis son arrestation, ce qui soulève des craintes quant à sa sécurité.