Par Sherif Elsayed Ali, directeur adjoint du programme

Amnesty International a condamné la décision prise par les autorités espagnoles de renvoyer de force un homme accusé de terrorisme vers le Maroc, où il risque de subir des actes de torture, d’être détenu au secret et de faire l’objet d’un procès inique. Ali Aarrass a été extradé par l’Espagne vers le Maroc à la mi-décembre. Ce ressortissant belgo-marocain était détenu en Espagne depuis son arrestation en avril 2008. Les autorités marocaines l’accusent d’appartenir à un réseau terroriste dirigé par Abdelkader Belliraj, un homme possédant également la double nationalité marocaine et belge qui a été condamné à la réclusion à perpétuité l’an dernier au Maroc après avoir été déclaré coupable, avec d’autres personnes, d’avoir préparé des actes terroristes. « En renvoyant de force Ali Aarrass vers le Maroc, les autorités espagnoles l’ont exposé à un risque élevé de torture et d’autres atteintes aux droits humains, d’autant plus que des informations persistantes font état de violations commises par les forces de sécurité marocaines au nom de la lutte antiterroriste, a souligné Andrea Huber, directrice adjointe du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International. « L’extradition d’Ali Aarrass enfreint plusieurs traités auxquels l’Espagne est partie, notamment la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit le renvoi de toute personne dans un pays où elle risquerait la torture. » Cette extradition va également à l’encontre des mesures provisoires ordonnées le 26 novembre 2010 par le Comité des droits de l’homme des Nations unies, qui avait demandé à l’Espagne de ne pas extrader Ali Aarrass tant qu’il n’aurait pas rendu sa décision dans l’affaire le concernant. Ni les avocats d’Ali Aarrass ni ses proches en Belgique et en Espagne n’ont été informés de son extradition par les autorités espagnoles ; ils ne l’ont apprise que par les médias. Sa famille ignore ce qu’il est advenu de lui et où il se trouve depuis qu’il a été arrêté en arrivant au Maroc, d’où une inquiétude croissante pour sa sécurité. Ses avocats ont indiqué à Amnesty International que des responsables d’Interpol étaient venus chercher Ali Aarrass à la prison de Valdemoro, à Madrid, mardi 14 décembre. Ils pensent qu’il a été transféré à Casablanca le jour-même. Avant son extradition, Ali Aarrass observait une grève de la faim depuis 25 jours. Le Conseil des ministres espagnol a approuvé l’extradition d’Ali Aarrass le 19 novembre. Dans le même temps, il a refusé d’extrader Mohammed el Bay, un homme arrêté avec Ali Aarrass qui possède la double nationalité espagnole et marocaine. Ali Aarrass et Mohamed el Bay ont été arrêtés dans l’enclave espagnole de Melilla le 1er avril 2008, dans le cadre de mandats d’arrêt internationaux émis par le Maroc. La sœur d’Ali Aarrass, Farida, a déclaré à Amnesty International que sa famille était indignée que les autorités belges n’aient rien fait pour empêcher son transfert vers le Maroc malgré la crainte qu’il ne soit alors exposé à de graves atteintes aux droits humains. « Ali n’a obtenu aucun soutien de la Belgique, alors qu’il détient la nationalité belge et a même effectué son service militaire dans ce pays, a-t-elle fait remarquer. Il n’y avait aucune preuve de son implication dans des activités terroristes, mais les soupçons ont été jugés suffisants pour l’extrader. Nous n’avons plus confiance en la justice espagnole ou belge. »

Au moins 39 hommes qui sont toujours portés disparus semblent avoir été victimes de disparition forcée de la part des autorités américaines. Par ailleurs, les épouses et les enfants d’autres hommes détenus clandestinement par la Central Intelligence Agency (CIA, Services de renseignement des États-Unis) ont été arrêtés et interrogés, soit en tant que sources d’information potentielles, soit dans le but de capturer leur mari ou père. Basé sur les recherches effectuées par six grandes organisations de défense des droits humains – Cageprisoners, le Center for Constitutional Rights, le Center for Human Rights and Global Justice de la faculté de droit de l’université de New York, Human Rights Watch et Reprieve –, le rapport Off the Record fournit les informations les plus complètes à ce jour en ce qui concerne l’arrestation et la détention de ces 39 personnes, et notamment de quatre détenus portés disparus dont l’identité est révélée ici pour la première fois. La liste complète comporte les noms de ressortissants de pays comme le Maroc, la Libye, l’Égypte, le Pakistan, le Kenya et l’Espagne. Ces personnes ont été arrêtées par exemple au Pakistan, en Irak, en Iran, en Somalie et au Soudan, puis transférées dans des sites secrets dirigés par le gouvernement des États-Unis. Dans de nombreux cas, on ignore totalement ce que sont devenus les détenus et où ils se trouvent. Dans d’autres cas, des articles de presse, des recherches ou des enquêtes ont permis d’échafauder certaines hypothèses. Dans tous les cas, le silence du gouvernement des États-Unis laisse planer une grave incertitude. Les autorités américaines doivent mettre fin aux détentions secrètes, révéler le sort de toutes les personnes détenues clandestinement et autoriser ces dernières à entrer en contact avec leur famille et à avoir accès à une procédure judiciaire adéquate. Les États-Unis ont le devoir d’arrêter et de juger les criminels, mais ils doivent le faire en respectant les droits humains et l’état de droit.