Le lancement cette année de Mon corps, mes droits, la campagne mondiale d’Amnesty International sur les droits sexuels et reproductifs, a donné lieu à des articles hostiles dans la presse marocaine. Le moment est venu de faire une mise au point, écrit Aurelia Dondo, chargée de campagne sur l’Afrique du Nord.

Les autorités marocaines utilisent une loi antiterroriste afin de poursuivre et d’emprisonner des journalistes, ce qui porte un coup sérieux à la liberté d’expression et à l’indépendance des rédactions, a déclaré Amnesty International le mardi 20 mai 2014, en mettant en avant le cas de deux hommes récemment visés par cette loi. Le lundi 19 mai, les autorités ont reporté l’audition prévue le 20 mai du journaliste Ali Anouzla, qui risque jusqu’à 20 ans d’emprisonnement pour avoir réalisé un reportage sur une vidéo du groupe armé Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI). Pendant ce temps, un autre journaliste marocain, Mustapha El Hasnaoui, en est au cinquième jour d’une grève de la faim entamée pour protester contre les trois ans d’emprisonnement qu’il doit purger pour faits de terrorisme, ayant été condamné pour des contacts qu’il aurait eus avec des personnes engagées dans le combat contre les forces gouvernementales en Syrie. « L’utilisation des lois antiterroristes comme prétexte pour sanctionner les journalistes en raison de leurs reportages porte un coup sérieux à la liberté d’expression au Maroc », a déclaré Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord pour Amnesty International. L’ajournement de l’audition d’Ali Anouzla, prévue le 20 mai, par le juge d’instruction de l’annexe de la Cour d’appel à Salé (à proximité de la capitale, Rabat) est venu s’ajouter à une série déjà longue de retards depuis que les autorités ont ouvert une information sur cet homme, l’année dernière. « Les autorités marocaines doivent cesser cette caricature de procès à l’encontre d’Ali Anouzla et abandonner les chefs d’inculpation de terrorisme retenus contre lui. Dans le cas du journaliste Mustapha El Hasnaoui, nous les invitons à se conformer à la recommandation du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, qui a demandé sa libération inconditionnelle et sans délai, et qui a souhaité qu’il se voie accorder une indemnisation suffisante pour les 10 mois qu’il a déjà passés en détention », a déclaré Philip Luther. Ali Anouzla a été traduit en justice en septembre 2013, après que le site d’information en ligne qu’il a fondé, Lakome.com, eut critiqué une vidéo d’AQMI en parlant de « propagande ». Amnesty International craint que les poursuites engagées contre lui ne viennent sanctionner son indépendance rédactionnelle et son esprit critique envers les autorités. Pendant la période de plus d’un mois qu’il a passée en détention après son arrestation, en septembre 2013, l’organisation l’a considéré comme un prisonnier d’opinion. Depuis, il a été libéré sous caution, mais l’enquête le concernant se poursuit. Pendant ce temps, Lakome.com est toujours censuré par les autorités. Par ailleurs, les autorités marocaines ont fait obstacle, récemment, à la reconnaissance officielle de Freedom Now, une nouvelle ONG également appelée Comité pour la protection de la liberté de la presse et d’expression, créée par des défenseurs des droits humains et journalistes marocains, parmi lesquels Ali Anouzla. Plusieurs autres groupes de défense des droits humains au Maroc et au Sahara occidental se sont heurtés eux aussi à des entraves de la part des autorités locales, en infraction à la législation nationale et aux obligations internationales du Maroc en matière de droits humains. Un journaliste emprisonné mène une grève de la faim Un autre journaliste, Mustapha El Hasnaoui, fait actuellement une grève de la faim dans la prison de Kenitra, à 50 km au nord de Rabat, où il purge une peine d’emprisonnement de trois ans en application de la loi marocaine contre le terrorisme. Bine qu’il n’ait été accusé d’aucun acte de violence spécifique, il a été condamné en juillet 2013 pour ne pas avoir dénoncé des personnes soupçonnées d’avoir commis des actes terroristes en Syrie et pour avoir appartenu au même groupe terroriste que ces personnes. Cette peine a été prononcée à l’issue d’un procès inique où le seul élément retenu contre lui était un procès-verbal d’interrogatoire de police qu’il avait signé sans en prendre connaissance et qu’il a par la suite contesté devant le tribunal. Mustapha El Hasnaoui affirme que son interaction avec des hommes qui combattaient en Syrie les forces gouvernementales n’a pas outrepassé son rôle de journaliste. Selon lui, les charges retenues contre lui ont été fabriquées de toutes pièces parce qu’il avait refusé des offres de recrutement qui lui avaient été faites à plusieurs reprises par les services de renseignement marocains. Dans ses écrits, il a critiqué avec vigueur les violations des droits humains commises dans le contexte de la lutte contre le terrorisme menée par les autorités, et il a demandé à plusieurs reprises que des enquêtes indépendantes soient effectuées sur les attentats à la bombe commis au Maroc depuis 2003. « En 2011, les Marocains se sont vu promettre un nouveau Code de la presse qui éliminerait la possibilité de peines d’emprisonnement pour les journalistes – ils attendent encore. Et pendant ce temps, les voix dissidentes sont réduites au silence », a déclaré Philip Luther. Les journalistes sont toujours exposés à des peines de prison en vertu de 20 articles distincts du Code de la presse actuellement en vigueur au Maroc, qui visent notamment les articles censés porter atteinte au régime monarchique, à l’intégrité territoriale du Maroc ou à la religion islamique. Les journalistes font face à des sanctions similaires en vertu du Code pénal marocain, pour toute critique à l’égard de fonctionnaires ou de symboles nationaux. De surcroît, la législation antiterroriste adoptée en 2003 viole la liberté d’information et d’expression, érigeant en infractions pénales des faits – définis en termes vagues – de soutien, d’assistance et d’incitation au terrorisme, même s’ils ne comportent aucun risque réel d’action violente. « Ces lois doivent être réformées si les autorités marocaines souhaitent vraiment respecter les droits humains », a déclaré Philip Luther.

Le Conseil de sécurité de l’ONU doit étendre le mandat de sa force de maintien de la paix au Sahara occidental pour y intégrer un mécanisme de suivi de la situation des droits humains, a déclaré Amnesty International, alors que les manifestations pacifiques sont réprimées et que des informations font état de militants torturés en garde à vue au cours des douze derniers mois. Dans un rapport remis au Conseil de sécurité, le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a demandé un suivi indépendant, impartial et continu de la situation des droits humains dans le territoire et dans les camps de réfugiés sahraouis établis dans le sud de l’Algérie. « Élargir le mandat de la force de maintien de la paix pour intégrer la protection des droits humains permettrait de mettre enfin en lumière des violations qui, sinon, restent dans l’ombre, et de rendre compte de manière indépendante et impartiale des allégations controversées d’atteintes aux droits humains, a déclaré à New York Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International. « En l’absence d’une surveillance indépendante, impartiale, globale et continue, les parties concernées s’accusent mutuellement de violations des droits humains, ce qui alimente les tensions, puisque ces faits présumés ne sont pas pris en compte. « Face à une répression constante, les défenseurs des droits humains ne peuvent pas rendre compte des violations endémiques commises au Sahara occidental. On ne peut plus se contenter de conserver une force de maintien de la paix dotée d’un mandat limité. » Le Conseil de sécurité de l’ONU doit étendre le mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) fin avril 2014. Il s’agit de la seule opération de maintien de la paix de l’ONU qui ne soit pas dotée d’un volet des droits humains. Au cours de l’année qui a précédé le dernier renouvellement de mandat de cette mission, les autorités marocaines ont continué de museler la dissidence, imposant des restrictions à la liberté d’expression, aux manifestations pacifiques et à la société civile. Les manifestations pacifiques sont régulièrement interdites ou dispersées dans la violence. Amnesty International a recensé des cas de militants et de manifestants torturés et maltraités en garde à vue, à la suite de manifestations réclamant que la MINURSO adopte un mandat élargi à la protection des droits humains en 2014. En outre, les défenseurs des droits humains et les militants au Sahara occidental sont soumis à des restrictions au niveau de l’emploi, harcelés et surveillés sans relâche par les forces de sécurité, tandis que les autorités empêchent les associations locales de défense des droits humains de s’enregistrer en bonne et due forme. « Si le Maroc veut démontrer qu’il est déterminé à respecter ses obligations internationales, il doit mettre fin aux actes de harcèlement et d’intimidation ciblant les militants et cesser d’entraver la surveillance indépendante des droits humains, tant par les associations locales que par l’ONU », a déclaré Salil Shetty. Le litige non résolu concernant le territoire annexé par le Maroc en 1975 est une question politique très sensible, ce qui rend d’autant plus cruciale le suivi impartial et durable par la MINURSO. Le 8 novembre 2010, des violences ont éclaté lorsque les forces de sécurité marocaines ont démantelé par la force un campement de protestataires pacifiques à Gdim Izik, près de Laayoune, faisant 11 morts parmi les forces de l’ordre et deux parmi les Sahraouis. Les autorités marocaines n’ont pas mené d’enquête indépendante et impartiale sur ces événements. Par la suite, 25 civils sahraouis ont été condamnés par un tribunal militaire pour leur rôle présumé dans ces violences à de lourdes peines de prison, dont neuf à la détention à perpétuité. Les accusés ont passé deux ans en détention provisoire, durant lesquels ils auraient été torturés et maltraités, avant d’être condamnés de manière inique sur la base d’« aveux » obtenus sous la contrainte. L’élargissement du mandat de la MINURSO permettrait de garantir la tenue d’une enquête indépendante sur la mort de 11 Sahraouis qui ont « disparu » en 1976. Leurs corps ont été découverts et exhumés en 2013 par une équipe médicolégale indépendante ; d’après ses conclusions, ces 11 hommes ont été victimes d’une exécution extrajudiciaire imputable aux forces armées marocaines. « La MINURSO pourrait jouer un rôle important en préservant les preuves médicolégales et en ouvrant la voie à des enquêtes indépendantes et impartiales sur des agissements comme les disparitions forcées », a déclaré Salil Shetty. Quant au Front Polisario, il n’a pris aucune mesure pour mettre fin à l’impunité dont jouissent les auteurs présumés d’exactions commises dans les années 1970 et 1980 dans les camps placés sous son autorité, et où aucune organisation indépendante de défense des droits humains n’est présente. Mettre sur pied un mécanisme de surveillance indépendant et impartial pourrait contribuer à aider le Front Polisario et les autorités marocaines à surmonter leur défiance mutuelle, nourrie par les accusations d’atteintes aux droits humains, et à instaurer un climat propice à des négociations politiques fructueuses. Complément d’information La Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) a été mise sur pied en 1991 dans le territoire annexé par le Maroc en 1975 et dans les camps de réfugiés sahraouis établis à Tindouf et dans le sud-ouest de l’Algérie. Elle est chargée de faire appliquer un cessez-le-feu entre les forces armées marocaines et le Front Polisario, et d’organiser un référendum visant à déterminer le statut définitif du Sahara occidental.

Amina Filali avait à peine 16 ans quand, au comble du désespoir, elle a décidé de mettre fin à ses jours.

L’adoption par le Parlement marocain d’un amendement législatif qui supprime la possibilité pour les violeurs d’échapper aux poursuites s’ils épousent leur victime dans le cas où elle est âgée de moins de 18 ans est un pas important dans la bonne direction, a déclaré Amnesty International mercredi 22 janvier 2014.

L’adoption par le Parlement marocain d’un amendement législatif qui supprime la possibilité pour les violeurs d’échapper aux poursuites s’ils épousent leur victime dans le cas où elle est âgée de moins de 18 ans est un pas important dans la bonne direction, a déclaré Amnesty International mercredi 22 janvier 2014. L’organisation a ajouté que cet amendement était attendu de longue date et que beaucoup restait à faire dans le pays et dans la région. « Ce vote est une mesure positive, mais le Maroc doit encore mettre en place une stratégie exhaustive de protection des femmes et des filles de la violence, avec la contribution des groupes de défense des droits des femmes, qui ont été exclus du processus jusqu’à présent », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. « Il a fallu le suicide d’une adolescente de 16 ans, Amina Filali, et presque deux ans au Parlement pour que soit supprimée cette faille législative qui permettait aux violeurs d’échapper à leur obligation de rendre des comptes. Il est temps que la législation protège les victimes d’atteintes sexuelles. » Cependant, cet amendement ajoute aussi un nouveau paragraphe basé sur d’autres articles du Code pénal qui posent problème car ils n’offrent pas la protection nécessaire aux victimes de violences sexuelles. C’est le cas notamment de l’article 486, dont la définition du viol ne reconnaît pas le fait que cet acte peut être commis de différentes manières, y compris dans des circonstances de coercition n’impliquant pas nécessairement la violence physique, par des auteurs et contre des victimes de tout genre, et au sein du mariage. Cette définition imparfaite et trop étroite permet à des violeurs de continuer à échapper à leur obligation de rendre des comptes. L’amendement prévoit par ailleurs des peines plus ou moins lourdes selon que la victime était vierge ou pas, en référence à l’article 488 du Code pénal. En outre, il aborde toujours la question de la violence sexuelle sous l’angle de la « décence » et de l’« honneur », au lieu de s’intéresser avant tout aux victimes et à leur droit à la protection, à la justice et à la réadaptation. « Les femmes et les filles ont des droits humains intrinsèques, dont la valeur ne peut être définie en fonction de leur virginité, de leur statut matrimonial ou de leur situation familiale », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui. Les articles 490 et 491 du Code pénal, qui criminalisent les relations sexuelles entre personnes n’étant pas unies par les liens du mariage, et l’article 489, qui érige en infraction les relations homosexuelles, continuent de dissuader les victimes de viol de porter plainte, car elles craignent d’être poursuivies en justice. « L’Algérie et la Tunisie doivent s’engager sans tarder sur le même chemin et supprimer les dispositions similaires de leur législation, ainsi qu’adopter des stratégies exhaustives visant à protéger les femmes et les filles des violences sexuelles. Les retards dans ce domaine sont autant de vies perdues », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui. « Nous espérons que le vote du Parlement marocain annonce un revirement dans la manière dont les victimes de viol sont traitées, et qu’il sera suivi d’autres mesures. »

La répression et la violence d’État risquent de continuer à sévir au Moyen-Orient et en Afrique du Nord en 2012 si les gouvernements de cette région du monde et la communauté internationale ne prennent pas conscience de l’ampleur des changements que demande la population, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport sur les bouleversements de 2011 rendu public lundi 9 janvier. Dans ce document intitulé Une année de rébellion. La situation des droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, l’organisation décrit la violence extrême déployée en 2011 par les gouvernements de la région pour tenter de résister aux appels sans précédent en faveur de réformes profondes.Amnesty International montre aussi dans ce rapport que le mouvement de protestation ne semble pas enclin à renoncer à ses ambitions ni à se contenter de réformes parcellaires.« À quelques exceptions près, les gouvernements n’ont pas admis que tout avait changé, a déclaré Philip Luther, directeur par intérim du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. Les mouvements de protestation, conduits dans de nombreux cas par des jeunes et au sein desquels les femmes ont joué un rôle important, se sont montrés incroyablement résistants à la répression. »« Les protestataires ont montré qu’ils ne se satisferaient pas de réformes ne changeant pas en profondeur la manière dont la police et les forces de sécurité les traitaient. Ils veulent voir des changements concrets dans la façon dont ils sont gouvernés, et que les responsables des crimes commis soient tenus de rendre des comptes. »« Les tentatives menées à plusieurs reprises par les États pour imposer des changements de pure forme, revenir sur des avancées obtenues par les manifestants ou soumettre tout simplement la population par la force trahissent le fait que de nombreux gouvernements ont pour seul objectif de maintenir les régimes en place. »Les espoirs suscités par le renversement de dirigeants accrochés depuis longtemps au pouvoir en Tunisie, en Égypte et en Libye n’ont toujours pas été consolidés par des réformes institutionnelles, pourtant indispensables pour garantir que ces abus de pouvoir ne se répètent pas.Le nouveau document publié par Amnesty International fait apparaître que bien que le Conseil suprême des forces armées ait promis à plusieurs reprises de répondre aux demandes de la « révolution du 25 janvier », les dirigeants militaires égyptiens se sont rendus coupables de violences parfois pires que celles commises sous le régime d’Hosni Moubarak.Entre octobre et décembre 2011 au moins 84 personnes ont été tuées lorsque l’armée et les forces de sécurité ont dispersé violemment des manifestations. La torture en détention s’est poursuivie, et plus de civils ont été jugés par des tribunaux militaires en un an que pendant les 30 années de régime d’Hosni Moubarak. Les femmes semblent avoir été particulièrement la cible de traitements humiliants visant à les dissuader de manifester. En décembre, les forces de sécurité ont effectué des raids dans les bureaux de plusieurs ONG égyptiennes et internationales dans le but évident de faire taire toute critique à l’encontre des autorités.Amnesty International craint qu’en 2012 le conseil militaire n’essaie de restreindre encore la possibilité pour les Égyptiens de prendre part à des mouvements de protestation et d’exprimer librement leurs points de vue.Le soulèvement en Tunisie a donné lieu à une amélioration significative de la situation des droits humains dans le pays mais, un an après les événements, nombreux sont ceux qui considèrent que le rythme des changements est trop lent, tandis que les proches des victimes en lien avec le soulèvement attendent toujours que la justice soit rendue.Une nouvelle coalition gouvernementale a été formée à la suite des élections d’octobre. Le président tunisien par intérim est Moncef Marzouki, un défenseur des droits humains adopté dans le passé comme prisonnier d’opinion par Amnesty International.Il faut qu’en 2012 les Tunisiens se saisissent de l’occasion qui leur est donnée de rédiger une nouvelle constitution garantissant la protection des droits humains et l’égalité devant la loi. En Libye, la capacité des nouvelles autorités à contrôler les brigades armées ayant permis de vaincre les forces de Mouammar Kadhafi, et à les empêcher de reproduire les violences apprises sous l’ancien régime a été remise en question. Bien que le Conseil national de transition ait demandé à ses sympathisants d’éviter les attaques en représailles, les graves atteintes aux droits humains perpétrées par les forces opposées à Kadhafi ont rarement été condamnées. En novembre, les Nations unies ont estimé à 7 000 le nombre de personnes détenues dans des centres de fortune, contrôlés par les brigades révolutionnaires, sans aucune perspective de faire l’objet d’une véritable procédure judiciaire.D’autres gouvernements dans la région semblent bien déterminés à garder le pouvoir quelque soit, dans certains cas, le prix à payer en termes de vies humaines et de dignité. Les forces armées et les services de renseignements syriens se sont rendus coupables d’homicides et d’actes de torture assimilables à des crimes contre l’humanité, essayant en vain de soumettre et réduire au silence les manifestants et les opposants. Plus de 200 cas de morts en détention étaient recensés à la fin de l’année 2011, chiffre annuel 40 fois supérieur au nombre de tels décès recensé au cours des dernières années en Syrie.Au Yémen, la situation tendue autour de la présidence a causé des souffrances supplémentaires à la population. Plus de 200 personnes ont été tuées en relation avec le mouvement de protestation et des centaines d’autres sont mortes dans des affrontements armés. Le déplacement des dizaines de milliers de personnes fuyant ces violences a provoqué une crise humanitaire.À Bahreïn, l’espoir était grand que la publication en novembre d’un rapport indépendant d’experts internationaux sur les atteintes aux droits humains perpétrées lors du mouvement de protestation soit le signe d’un nouveau départ pour le pays. Restait à savoir à la fin de l’année si le gouvernement était réellement prêt à mettre en œuvre les nombreuses recommandations de la commission.Le gouvernement saoudien a annoncé une série de dépenses publiques en 2011, dans ce qui s’apparente à un geste pour empêcher que le mouvement de protestation ne gagne le Royaume. En dépit de cela – et de la préparation d’une loi antiterroriste répressive – le mouvement de protestation se poursuivait à la fin de l’année, en particulier dans l’est du pays. En Iran, dont la politique intérieure est restée loin des projecteurs tout au long de l’année, le gouvernement a continué de réprimer la dissidence et de renforcer les restrictions à la liberté d’information, en visant en particulier les journalistes, les blogueurs, les syndicalistes indépendants et les militants politiques.La communauté internationale et les instances telles que l’Union africaine, la Ligue arabe et l’Union européenne ont eu des réactions discordantes face aux événements qui ont secoué l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient en 2011 et n’ont pas réellement pris la mesure de la remise en question des régimes répressifs dans cette région du monde. Alors que le respect des droits humains a été invoqué pour justifier une intervention militaire en Libye, le Conseil de sécurité des Nations unies, bloqué en particulier par la Russie et la Chine, n’avait à la fin de l’année diffusé qu’une déclaration mitigée pour condamner les violences en Syrie. Et tandis que la Ligue arabe avait rapidement exclu de ses membres la Libye, en février, puis la Syrie, où elle a envoyé une équipe d’observateurs, elle est restée silencieuse lorsque des soldats saoudiens, agissant sous la bannière du Conseil de coopération du Golfe, sont venus prêter main-forte au gouvernement bahreïnite pour mettre fin aux manifestations.« Le soutien de la communauté internationale à la population de cette région du monde a été pour le moins inégal », a déclaré Philip Luther. « Ce qu’il faut retenir des événements qui ont marqué l’année qui vient de s’écouler est que – à quelques exceptions près – le changement a été le fruit des efforts de la population qui est descendue dans la rue, et non de l’influence ou de la participation de puissances étrangères. »« Le refus de la population de la région d’être détournée de sa lutte pour la dignité et la justice ouvre de grands espoirs pour 2012. »

Un journaliste marocain qui doit comparaître en justice le 17 mai, pour avoir semble-t-il critiqué la loi antiterroriste marocaine, doit être libéré immédiatement et sans condition s’il est détenu uniquement pour les articles qu’il a signés, a déclaré Amnesty International lundi 16 mai.Rachid Nini, rédacteur en chef du quotidien el Massa, a été arrêté le 28 avril après avoir publié plusieurs articles qui dénonçaient les pratiques de lutte contre le terrorisme adoptées par les services de sécurité marocains, notamment les peines de prison prononcées à l’issue de procès iniques contre les islamistes.En outre, à plusieurs reprises, il a réclamé plus de liberté politique et a dénoncé la corruption qui règne parmi les responsables du gouvernement. « La détention de Rachid Nini va totalement à l’encontre des promesses de réforme que le roi Mohammed VI a faites il y a peu, lorsqu’il a promis de consolider le respect des droits humains. Il s’agit d’une grave attaque contre la liberté d’expression », a indiqué Amnesty International.Rachid Nini est inculpé d’avoir « jeté le discrédit sur une décision de justice, tenté d’influencer le pouvoir judiciaire et évoqué des infractions pénales non avérées ». Il est actuellement détenu à la prison d’Okasha à Casablanca et son procès doit s’ouvrir le 17 mai.« Engager des poursuites contre une personne qui ne fait qu’exercer son droit à la liberté d’expression pacifique est grotesque, a souligné Amnesty International.« Il est malvenu d’incarcérer un journaliste simplement parce qu’il fait son travail et remet en cause les politiques de lutte contre le terrorisme du gouvernement et leur efficacité, et dénonce les atteintes aux droits humains imputables aux forces de sécurité. »Dans ses articles, Rachid Nini a demandé que des investigations soient diligentées sur les allégations de torture émanant de personnes soupçonnées de terrorisme et a condamné les violations des droits fondamentaux perpétrées au centre de détention de Temara, au sud de la capitale Rabat. « Si Rachid Nini est incarcéré uniquement pour avoir critiqué la législation antiterroriste et la corruption, nous le considérerons comme un prisonnier d’opinion », a indiqué Amnesty International. Les autorités marocaines subissent de fortes pressions en faveur de réformes, sur le plan politique et des droits humains, depuis que des manifestations ont éclaté le 20 février inspirées par les événements en Tunisie, en Égypte et en Libye. En mars, diverses réformes ont été annoncées, dont la création d’un Conseil national des droits de l’homme. Le roi Mohammed VI a également promis un plan de réforme constitutionnelle, tout en abandonnant certains de ses pouvoirs politiques.Toutefois, les autorités marocaines continuent de limiter abusivement l’exercice du droit à la liberté d’expression sur des sujets sensibles touchant à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale et à la monarchie. Des défenseurs des droits humains, des journalistes et des avocats, entre autres, continuent d’être en butte à des actes d’intimidation, voire à des poursuites judiciaires, lorsqu’ils franchissent certaines « lignes jaunes ». À de multiples reprises, Amnesty International a demandé l’abrogation ou la modification des dispositions du Code pénal et du Code de la presse qui érigent en infraction l’exercice pacifique de la liberté d’expression.Pour en savoir plus :Le Maroc ne doit pas réprimer les manifestations prévues ce week-end (nouvelle, 18 mars 2011).

Amnesty International a condamné la décision prise par les autorités espagnoles de renvoyer de force un homme accusé de terrorisme vers le Maroc, où il risque de subir des actes de torture, d’être détenu au secret et de faire l’objet d’un procès inique. Ali Aarrass a été extradé par l’Espagne vers le Maroc à la mi-décembre. Ce ressortissant belgo-marocain était détenu en Espagne depuis son arrestation en avril 2008. Les autorités marocaines l’accusent d’appartenir à un réseau terroriste dirigé par Abdelkader Belliraj, un homme possédant également la double nationalité marocaine et belge qui a été condamné à la réclusion à perpétuité l’an dernier au Maroc après avoir été déclaré coupable, avec d’autres personnes, d’avoir préparé des actes terroristes. « En renvoyant de force Ali Aarrass vers le Maroc, les autorités espagnoles l’ont exposé à un risque élevé de torture et d’autres atteintes aux droits humains, d’autant plus que des informations persistantes font état de violations commises par les forces de sécurité marocaines au nom de la lutte antiterroriste, a souligné Andrea Huber, directrice adjointe du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International. « L’extradition d’Ali Aarrass enfreint plusieurs traités auxquels l’Espagne est partie, notamment la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit le renvoi de toute personne dans un pays où elle risquerait la torture. » Cette extradition va également à l’encontre des mesures provisoires ordonnées le 26 novembre 2010 par le Comité des droits de l’homme des Nations unies, qui avait demandé à l’Espagne de ne pas extrader Ali Aarrass tant qu’il n’aurait pas rendu sa décision dans l’affaire le concernant. Ni les avocats d’Ali Aarrass ni ses proches en Belgique et en Espagne n’ont été informés de son extradition par les autorités espagnoles ; ils ne l’ont apprise que par les médias. Sa famille ignore ce qu’il est advenu de lui et où il se trouve depuis qu’il a été arrêté en arrivant au Maroc, d’où une inquiétude croissante pour sa sécurité. Ses avocats ont indiqué à Amnesty International que des responsables d’Interpol étaient venus chercher Ali Aarrass à la prison de Valdemoro, à Madrid, mardi 14 décembre. Ils pensent qu’il a été transféré à Casablanca le jour-même. Avant son extradition, Ali Aarrass observait une grève de la faim depuis 25 jours. Le Conseil des ministres espagnol a approuvé l’extradition d’Ali Aarrass le 19 novembre. Dans le même temps, il a refusé d’extrader Mohammed el Bay, un homme arrêté avec Ali Aarrass qui possède la double nationalité espagnole et marocaine. Ali Aarrass et Mohamed el Bay ont été arrêtés dans l’enclave espagnole de Melilla le 1er avril 2008, dans le cadre de mandats d’arrêt internationaux émis par le Maroc. La sœur d’Ali Aarrass, Farida, a déclaré à Amnesty International que sa famille était indignée que les autorités belges n’aient rien fait pour empêcher son transfert vers le Maroc malgré la crainte qu’il ne soit alors exposé à de graves atteintes aux droits humains. « Ali n’a obtenu aucun soutien de la Belgique, alors qu’il détient la nationalité belge et a même effectué son service militaire dans ce pays, a-t-elle fait remarquer. Il n’y avait aucune preuve de son implication dans des activités terroristes, mais les soupçons ont été jugés suffisants pour l’extrader. Nous n’avons plus confiance en la justice espagnole ou belge. »

Les autorités marocaines doivent ouvrir une enquête indépendante sur les événements qui ont fait un certain nombre de morts et de blessés à Gadaym Izik, camp de protestataires situé près de Laayoune, au Sahara occidental, a déclaré Amnesty International ce jeudi 11 novembre 2010. D’après le gouvernement, neuf personnes, dont huit membres des forces de sécurité, sont mortes au cours des opérations menées lundi 8 novembre et le lendemain. Des militants locaux des droits humains ont raconté à Amnesty International que des témoins ont vu 11 habitants du camp allongés sur le sol, blessés. Certains perdaient du sang, tandis que d’autres souffraient de brûlures. Selon certaines informations, des milliers de Sahraouis ont été expulsés de force de ce camp de fortune par les forces de sécurité marocaines. « Il est clair que nous sommes face à un événement très grave, qui menace d’attiser de nouvelles tensions au Sahara occidental, a expliqué Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. « Les autorités marocaines doivent ouvrir sans délai une enquête indépendante afin de faire toute la lumière sur ce qui s’est passé et envisager de demander leur aide aux Nations unies. « Nous devons savoir ce qui a déclenché cette opération et si la force utilisée était raisonnable et proportionnée ou excessive. En cas de recours à une force excessive, les responsables doivent rendre des comptes. » D’après les témoignages qu’a reçus Amnesty International, les habitants n’ont appris l’action imminente des forces de sécurité que vers 6 heures du matin, lundi 8 novembre, lorsqu’un hélicoptère s’est mis à survoler le camp et qu’on leur a ordonné de quitter les lieux. Quelques minutes plus tard, les forces de sécurité auraient pénétré de force dans le camp, frappant les habitants et faisant usage de gaz lacrymogènes et de canons à eau chaude pour les contraindre à sortir de leurs tentes, qui ont ensuite été incendiées ou rasées. Les autorités marocaines affirment que l’opération s’imposait afin de libérer des personnes retenues dans le camp contre leur gré. Elles ajoutent que les forces de sécurité ont rencontré une vive résistance. Selon l’agence de presse marocaine officielle, cinq policiers ou agents des forces de sécurité ont été tués lors de cette opération et trois autres ont succombé à leurs blessures le lendemain, tandis qu’un Sahraoui a été tué accidentellement par une voiture de police qui circulait à vive allure à Laayoune. Une enquête a été ouverte sur sa mort, selon les autorités. Cependant, peu d’informations ont filtré de la part des personnes se trouvant dans le camp, qui ont été contraintes de partir. Le site a véritablement été bouclé par les forces de sécurité marocaines. À Laayoune, à quelques kilomètres à l’ouest du camp, des manifestants auraient attaqué et endommagé des bâtiments publics, des banques, des magasins et d’autres biens au lendemain de l’opération menée par les forces de sécurité. Gadaym Izik est un campement composé de tentes et d’abris de fortune où se sont installés à la mi-octobre des milliers de Sahraouis, pour protester contre la marginalisation dont ils s’estiment victimes de la part des autorités marocaines. Ils demandent du travail et des logements convenables. Les Sahraouis estiment que, bien que natifs du Sahara occidental, ils ne reçoivent pas une part équitable des bénéfices tirés des ressources naturelles et des terres de la région. En outre, les autorités locales ne prêtent pas l’oreille à leurs revendications concernant l’amélioration de leurs conditions socio-économiques. Les violences commises lundi 8 novembre ont coïncidé avec l’ouverture de nouvelles discussions informelles sur l’avenir du Sahara occidental entre les autorités marocaines et le Front populaire pour la libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario), qui appelle de ses vœux l’indépendance du Sahara occidental et dirige un gouvernement autoproclamé en exil – la République arabe sahraouie démocratique (RASD). Ces pourparlers ont été organisés à New York à l’instigation de l’envoyé spécial des Nations unies pour le Sahara occidental, Christopher Ross. « Ces derniers événements illustrent une fois encore qu’il est indispensable d’inclure un volet de surveillance des droits humains dans le mandat de la Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO), organe chargé de surveiller l’application du cessez-le-feu signé entre le Maroc et le Front Polisario il y a près de 20 ans, en 1991, a confié Malcolm Smart. « L’absence d’un tel volet a miné l’efficacité de la MINURSO et permis que des atteintes aux droits humains soient perpétrées sans faire l’objet d’enquêtes adéquates. »

Les autorités marocaines doivent ouvrir une enquête indépendante sur les événements qui ont fait un certain nombre de morts et de blessés à Gadaym Izik, camp de protestataires situé près de Laayoune, au Sahara occidental, a déclaré Amnesty International jeudi 11 novembre 2010. D’après le gouvernement, neuf personnes ont été tuées au cours des opérations menées lundi 8 novembre et dans les jours qui ont suivi, dont huit membres des forces de sécurité. Des militants locaux des droits humains ont raconté à Amnesty International que des témoins ont vu 11 habitants du camp allongés sur le sol, blessés. Certains saignaient, tandis que d’autres souffraient de brûlures. Selon certaines informations, des milliers de Sahraouis ont été expulsés de force de ce camp de fortune par les forces de sécurité marocaines. « Il est clair que nous sommes face à un événement très grave, qui menace d’attiser de nouvelles tensions au Sahara occidental, a expliqué Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. « Les autorités marocaines doivent ouvrir sans délai une enquête indépendante afin de faire toute la lumière sur ce qui s’est passé et envisager de demander leur aide aux Nations unies. « Nous devons savoir ce qui a déclenché cette opération et si la force utilisée était raisonnable et proportionnée ou excessive. En cas de recours à une force excessive, les responsables doivent rendre des comptes. » D’après les témoignages qu’a reçus Amnesty International, les habitants n’ont appris l’action imminente des forces de sécurité que vers 6 heures du matin, lundi 8 novembre, lorsqu’un hélicoptère s’est mis à survoler le camp et qu’on leur a ordonné de quitter les lieux. Quelques minutes plus tard, les forces de sécurité auraient pénétré de force dans le camp, frappant les habitants et faisant usage de gaz lacrymogènes et de canons à eau chaude pour les contraindre à sortir de leurs tentes, qui ont ensuite été incendiées ou rasées. Les autorités marocaines affirment que l’opération s’imposait afin de libérer des personnes retenues dans le camp contre leur gré. Elles ajoutent que les forces de sécurité ont rencontré une forte résistance. Selon l’agence de presse marocaine officielle, cinq policiers ou agents des forces de sécurité ont été tués et trois autres ont succombé à leurs blessures le lendemain, tandis qu’un Sahraoui a été tué accidentellement par une voiture de police qui circulait à vive allure à Laayoune. Une enquête a été ouverte sur sa mort, selon les autorités. Cependant, peu d’informations ont filtré de la part des personnes se trouvant dans le camp, qui ont été contraintes de partir. Le site a véritablement été bouclé par les forces de sécurité marocaines. À Laayoune, à quelques kilomètres à l’ouest du camp, des manifestants auraient attaqué et endommagé des bâtiments publics, des banques, des magasins et d’autres biens au lendemain de l’opération menée par les forces de sécurité. Gadaym Izik est un campement composé de tentes et d’abris de fortune où se sont installés à la mi-octobre des milliers de Sahraouis, pour protester contre la marginalisation dont ils s’estiment victimes de la part des autorités marocaines. Ils demandent du travail et des logements convenables. Les Sahraouis estiment que, bien que natifs du Sahara occidental, ils ne reçoivent pas une part équitable des bénéfices tirés des ressources naturelles et des terres de la région. En outre, les autorités locales ne prêtent pas l’oreille à leurs revendications concernant l’amélioration de leurs conditions socio-économiques. Les violences commises lundi 8 novembre ont coïncidé avec l’ouverture de nouvelles discussions informelles sur l’avenir du Sahara occidental entre les autorités marocaines et le Front populaire pour la libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario), qui appelle de ses vœux l’indépendance du Sahara occidental et dirige un gouvernement autoproclamé en exil – la République arabe sahraouie démocratique (RASD). Ces pourparlers ont été organisés à New York à l’instigation de l’envoyé spécial des Nations unies pour le Sahara occidental, Christopher Ross. « Ces derniers événements illustrent une fois encore qu’il est indispensable d’inclure un volet de surveillance des droits humains dans le mandat de la Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO), organe chargé de surveiller l’application du cessez-le-feu signé entre le Maroc et le Front Polisario il y a près de 20 ans, en 1991, a confié Malcolm Smart. « L’absence d’un tel volet a miné l’efficacité de la MINURSO et permis que des atteintes aux droits humains soient perpétrées sans faire l’objet d’enquêtes adéquates. »